Conditions Générales de Vente
Mise en application dès le : 01 Aout 2023
MMAPASDETRACAS par EPOLAS LIMITED
Les conditions générales de vente en ligne sont établies entre:
1. – D’une part, la société EPOLAS LIMITED
SUITE C, LEVEL 7, WORLD TRUST TOWER, 50 STANLEY STREET, CENTRAL HONG KONG
2. – D’autre part, toute personne qui a fait une commande en ligne. Ci-après « le client ».
La formation en ligne et les services seront délivrés dans tous les pays. Pour voir les conditions d’utilisation, consultez directement la page go.MMAPASDETRACAS.com où vous trouverez les instructions.
Ces conditions sont applicables uniquement aux services.
L’achat des produits et services via le site mmapasdetracas.com constitue l’acceptation des présentes conditions par le Client et toute autre condition qui peut être précisée ultérieurement.
ARTICLE 1
Les conditions générales de vente en ligne ont pour but de déterminer la façon d’acquerir les services et produits distribués sur le site mmapasdetracas.com par la société «EPOLAS LIMITED»
ARTICLE 2
Le client peut commander directement par les moyens suivants :
• Courriel: support@mmapasdetracas.com
• Site Web: MMAPASDETRACAS.com
Lors de la commande le client doit fournir des données personnelles qui peuvent être demandées par l’un des moyens mentionnés. Une fois sur la page de commande, le client doit donner une adresse de livraison, une adresse physique et un e-mail afin de valider le paiement.
Une fois le panier validé, le contrat est considéré signé entre les deux parties, le client accepte le prix et s’engage à régler. Toutes les commandes sont soumis à la disponibilité des produits et des services.
Dans le cas ou «EPOLAS LIMITED» rencontrerai des problèmes dans l’approvisionnement de ses produits ou services, «EPOLAS LIMITED» devra informer le client dans un délai ne dépassant pas cinq (5) jours. Si «EPOLAS LIMITED» n’est pas en mesure de livrer les produits commandés, le client recevra un remboursement du montant qu’il a payé dans les vingt (20) jours.
ARTICLE 3
Le client peut choisir de recevoir sa commande à la même adresse que celle de la facturation ou une autre adresse qu’il indiquera dans la page de commande.
ARTICLE 4
Les clients peuvent choisir entre deux modes de paiement:
• Carte bancaire, prosseur STRIPE
Pour effectuer le paiement, le client consent à communiquer leurs données personnelles.
ARTICLE 5
Les prix des articles affichés sur le site go.MMAPASDETRACAS.com s’entendent toutes taxes comprises. Taux en vigueur au moment de l’achat.
Pour chaque commande de produit à expédier, s’ajoute au prix , les frais de préparation et d’envoi qui peuvent varier en fonction du lieu d’envoi.
Lors de la confirmation de la commande, le montant final comprendra ces frais.
ARTICLE 6
Rétractation.
1. Le client peut annuler sa commande, si et seulement si celui-ci n'a pas utilisé les services, ni accédé à l'espace membre et le formation disponible en Vidéo et PDF, et ce dans un délai de 14 jours dans le territoire européen sans justification. Après ces délais, le droit de rétractation expirera et la commande sera ferme et définitive. Pour exercer ce droit de rétractation (. Art 29 de la loi 13/2013 du 13 Juin 2014), le client doit en informer «EPOLAS LIMITED» par courrier en recommandé à adresser à EPOLAS LIMITED - Licence 32875 - IFZA Business Park, DDP - 32875 - 001 - 0000 DUBAI - UNITED ARABIC EMIRATE avant la fin du délai légal date de la poste faisant foi. Est exempté du droit de rétractation, tel que prévu à l’article 57 de la loi 12/2013 du 13 Juin, la formation en ligne et les services en ligne de la société «EPOLAS LIMITED».
2. Si le Client exerce son droit de rétractation, «EPOLAS LIMITED effectuera un remboursement dans 15 jours, à partir du moment où «EPOLAS LIMITED» en sera informé. Le remboursement sera effectué par les mêmes moyens de paiements que le clients eu payé.
Un remboursement ne pourra être effectué que dans la condition ou les produits sont rendus dans leur emballage d’origine et sans altération. Les frais de retour sont à la charge du client.
Si le Client consulte le Produit en Ligne et consomme les vidéos de son espace membre il ne pourra pas faire recours à son délai de rétractation.
3. Si le matériel reçu par le client est défectueux, en particulier en ce qui concerne l’équipement informatique, le client devra en informer immédiatement « EPOLAS LIMITED » par e-mail à mma@1p1e3consulting.com. Si la panne est insoluble à distance, le client disposera de 30 jours pour retourner son matériel afin de recevoir un nouveau matériel identique en parfait état de marche. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 7
Le matériel informatique bénéficie d’une garantie de deux ans à compter de la date de réception par le client (art. 30 de la loi 13/2013 du 13 Juin, et la protection de la concurrence effective consommateur). La garantie est rompue dans le cas ou le client a tenté de réparer lui même ou par un tiers le matériel et/ou a manipulé les composants.
Une garantie commerciale peut être proposée "Garantie Satisfait ou Remboursé. Si vous n'avez pas de résultats dans les 365 jours après votre souscription en appliquant nos conseils. Nous vous remboursons le prix d'accès aux programmes sans poser de question."
La présente garantie commerciale est applicable exclusivement si elle est mentionnée dans la page de vente.
La garantie est valable uniquement si au bout de 365 jours après la commande, le client démontre que :
Il a consommé l'intégralité du programme de formation ;
Il s'est présenté aux Sessions Live (au moins les 3/4) durant sa période d'abonnement ;
Il a posé des actions concrètes pour tenter d'atteindre des résultats;
Il prouve qu'il a bien mis en pratique les conseils prodigués et les méthodes enseignées;
Il prouve qu'il n'a pas eu de résultats à compter de la date d'achat.
La date et l'heure de prise d'effet de la garantie correspond à la date et l'heure de l'acceptation du paiement par la banque du client. Le délai de 365 jours de cette garantie commerciale est calendaire, et comprend le jour du paiement.
ARTICLE 8
La société commerciale Portugaise «EPOLAS LIMITED» s’engage à maintenir la confidentialité absolue sur l’information et la documentation que fournira le client, à l’exception ceux qui sont essentiels pour l’exécution du présent accord.
Conformément aux dispositions suivantes:
A. La Société accepte de ne pas divulguer ou utiliser, directement ou indirectement, des informations et des connaissances provenant du contrat convenu entre les parties autres que les services en vertu du présent contrat.
B. La société est engagée à prendre les mesures nécessaires, tant pour ses employés et des tiers qui peuvent avoir un lien avec le présent accord pour assurer le respect de la clause convenue.
C. La Société ne doit pas utiliser des informations confidentielles à d’autres fins (y compris, mais sans s’y limiter, dans un but commercial concurrentiel) autres que celles qui sont liées directement à l’objet du présent contrat. Aussi limitée au nombre minimum nécessaire de personnes qui ont accès à des informations confidentielles et doivent se conformer aux dispositions de la loi sur la protection Européenne des données personnelles.
D. À cet égard, la société s’engage à garder le secret absolu en ce qui concerne les données nominatives auxquelles ils accèdent à la réalisation de ce contrat et en observant toutes les dispositions légales contenues dans la loi 15/2003 de 18 décembre protection des données personnelles, et en particulier l’article 12, « confidentialité et la sécurité « . En particulier, la société accepte de ne pas appliquer ou utiliser le traitement des données personnelles ou ceux qui ont eu accès au service avec une autre entité que celle contenue dans le présent Contrat ou de leur donner. Le client accepte que «EPOLAS LIMITED» garde une trace
des informations confidentielles fournies. L’inscription à l’Agence de protection des données andorran, est obligatoire, comme indiqué à l’article 28 de la loi 15/2003 du 18 Décembre, la protection des données personnelles.
E. Le Client comprends que des copies des informations confidentielles sont nécessaires pour
le développement et l’exécution de l’objet du présent contrat.
F. Il est considéré comme une violation de l’obligation de confidentialité des informations
fournies dans la clause de divulgation pour des prêts de ces informations aux personnes
physiques ou morales en dehors du personnel.
G. Les parties sont mutuellement responsables des dommages résultant d’un manquement à
cette obligation.
ARTICLE 9
Pour tous les doutes et les questions qui pourraient conduire à l’application, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties sont tenues formellement et expressément à la compétence exclusive des tribunaux Portugais.
ARTICLE 10
Conditions d’accès aux services
a) Accès aux services go.mmapasdetracas.com
Pour accéder à un ou plusieurs services offerts par le distributeur, l’utilisateur devra : Disposer d’un email valide, d’un compte GMAIL ou Facebook.et d’un accès internet pour s’identifier sur la page
www. mmapasdetracas.com
Avoir signé le présent bon de commande.
Fournir mode de paiement permettant le débit immédiat des sommes facturées.
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L'équipe MMA Pas de tracas
Pour toutes vos questions ou réclamations : support@mmapasdetracas.com